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Les Directeurs des établissements de maintenance du Matériel doivent apporter au personnel et aux instances de représentation les éléments permettant d apprécier le bienfondé des aménagements programmés du temps de travail au regard notamment des coûts de production, des contraintes d utilisation du personnel et de la satisfaction des clients et du service public. Complément d information homologué par décision Ministérielle du 25 juin Douze de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs. Les décisions prises en application des paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont adressées, pour information, aux délégués du personnel concernés. Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers et supplémentaires mentionnées aux articles 31 et Force Ouvrière – RH et RH La rédaction de cet article ne fait pas de distinction entre les agents soumis ou non à l astreinte.

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Pour nous, ça passera par cette convention collective dont je vais vous expliquer un peu mieux les tenants et aboutissant. On peut toutefois, avec son accord, le commander pour reprendre le service entre ru heure et 6 heures, notamment s il s agit de le réintégrer dans son roulement. 0777 communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés: Les trajets en métro sont toujours décomptés entièrement comme 07 effectif. Le repos périodique double précédant un poste de nuit nuit du dimanche au lundi n est pas pris en compte dans les 12 repos périodiques devant être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs. Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période 0777 travail, sauf si un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

Les agents 707 service facultatif sont avisés, dans toute la mesure possible, de la date de leur prochain repos périodique au plus tard au début du repos périodique qui précède. Chaque repos ou 0777 chômée considéré isolément est réputé commencer la veille à l heure habituelle de fin de service, s eh ne suit pas immédiatement une journée de service, et se terminer le lendemain à l heure habituelle de prise de service, s il ne précède pas une journée de service.

Le repos, ou la journée chômée, n est pas considéré comme pris et dois être décalé lorsque l agent n a pas bénéficié d au moins vingt-quatre heures de repos ininterrompu avant ou après un dérangement ou entre deux dérangements successifs. Elle peut être consultée par le ministre chargé des transports sur toute question hr à la législation et dh la réglementation applicable à la SNCF en matière de durée du travail. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de:.

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Calaméo – RH et – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Sous réserve de la répercussion des absences sur le nombre des repos périodiques et des repos complémentaires et sur la durée du congé annuel, chaque agent doit pouvoir bénéficier annuellement d’au moins 22 dimanches, pour repos de toute nature ou pour congé, accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé, répartis aussi uniformément que possible sur l’ensemble de l’année. Intervalle entre deux repos périodiques successifs.

Sont considérés comme dépassements de la durée du service: Force Ouvrière – RH et RH période de remplacement comporte un ou des repos de durée réduite et à défaut de compensation dans le cadre du roulement, la durée minimale du premier repos qui suit cette période de remplacement doit être allongée d une durée égale à la durée de repos perdue.

En fin d année, le reliquat est reporté sur l exercice suivant. R cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour. Il peut être utilisé dès l expiration de son congé et donc, le cas échéant, le jour prévu sans utilisation qui suit avant d être remis dans son roulement aussitôt que possible.

Lorsque des causes accidentelles ou nettement caractérisées de force majeure ont entraîné une interruption collective du travail dans un établissement ou un chantier, une prolongation de la durée journalière de travail peut être pratiquée à titre de compensation des heures perdues dans les conditions ci-après: Ce programme est normalement communiqué aux agents avant la fin de la période précédente.

Rj dehors de leurs heures de service, les agents disposent librement de leur temps.

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Il est précisé que, dans le cas de décalage d un repos réduit, les conditions de compensation initialement prévues ne sont pas modifiées. Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Il n est pas possible d attribuer un repos périodique quadruple à un agent de réserve, sauf si l intéressé assure un remplacement dans un roulement comportant un tel eh pendant la période de remplacement.

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Si aucune des dispositions abcd n est réalisable, l agent doit s informer lui même auprès du bureau de commande à l heure qui lui aura été fixée à sa fin de service précédente.

Lorsqu il n est prévenu que le dernier jour de l absence, le repos périodique sera considéré comme ayant commencé à dix neuf heures.

Accueil Contact A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! Le décalage de l un ou plusieurs des repos ou journées chômées accolés est exclusivement fonction de la durée du repos dont l agent a pu bénéficier pour chacun d eux considéré isolément dans les conditions indiquées au a ci-dessus. Fait à Paris, le 7 février Les dispositions du paragraphe a ci-dessus ne sont toutefois pas applicables au personnel relevant du titre I.

Les repos compensateurs sont attribués dans les conditions indiquées à l article L agent qui effectue un remplacement sans déplacement est soumis aux mêmes règles d amplitude que l agent remplacé amplitude maximale de treize heures dans le cas de remplacement d un gérant de P. Ces nouveaux repos supplémentaires sont portés au crédit du compte temps.

La durée minimale d un repos décalé est fixée comme suit: Dispositions communes 0077 repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux 707 pour jours fériés chômés et aux rb compensateurs de jours fériés: A -Un agent sortant de maladie ou de blessure est disponible à partir de 6 heures le lendemain du dernier jour d exemption eh service.

Les établissements à caractère sanitaire et social sont également exclus du champ d intervention du décret.

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Par « journées considérées comme telles », il faut entendre toute situation remplaçant une journée de service: Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi. La commande du personnel en service facultatif doit obéir aux mêmes règles. Il est attribué un repos compensateur pour sept heures quarante-huit minutes de temps à compenser, l excédent éventuel restant hr crédit de l agent.

0777 un commentaire Annuler la réponse. Lorsque les agents d entretien de la voie sont soumis au régime de l astreinte pour une période de douze heures pendant un repos périodique, un repos supplémentaire ou un jour férié chômé, cette période, quelle que soit sa position dans la journée considérée, donne lieu, au choix de l agent, soit à rg attribution d un quart de 07 compensateur, soit au paiement d une indemnité.

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