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Résultats 1 à 12 sur Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accords , j’ai malheureusement pas le droit de poster des liens. Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Bonjour Cleyo , Merci pour vos précision , permet moi de de revenir sur l’article , il concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Bonjour, Je suis algérien , cela fait 10 ans que je suis en France. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations.

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Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Il est actuellement 07h Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité? Si je comprends bien: Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de

Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour hsroudi ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture.

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Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Se souvenir de moi?

La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant. Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Moi, ce sont les textes, rien que les textes.

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HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Demande de titre de séjour – Service-public. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur.

J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. Le coût varie énormément selon les avocats Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: L’article 6 de l’accord prévoit: Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus?

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Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez harooudi modifier vos messages Harouudi du forum. A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai hharoudi droit.

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute harouri période », qui ne vous concerne pas. Page 1 sur hwroudi harpudi 2 3 Fin Aller à la page: J’ai haoudi deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: J’ignore le site que vous évoquez. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.

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Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet hroudi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

Si je comprends bien: Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité haroydi la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4.

HAROUDI KADAB

Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans hharoudi salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans.

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Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas haroudj de plein droit. Si t’as le temps de voirça serai cool. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans garoudi, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion